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→ ne pas divulguer les Informations à un tiers sans le consentement écrit préalable de la partie propriétaire des données ;
→ ne pas copier les informations, sous quelque forme que ce soit, sans le consentement écrit de son propriétaire.
En cas de violation de l'une ou de plusieurs des obligations ci-dessus, le propriétaire est en droit d'imposer une pénalité contractuelle de CHF 25'000.- au partenaire potentiel, payable dès la première demande du propriétaire.
Cet accord est régi par le droit Suisse. La juridiction compétente est Genève.
